Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES

  1. Nos prix s’entendent : franco-domicile de l’acheteur en Belgique, pour une valeur minimale de 125 € TVAC par commande. Toute livraison inférieure à ce montant se verra majorée de 7,5 € HTVA. Sous réserve de modification des taux d’accises et de TVA.
  2. Les verres ne sont pas consignés ni repris.
  3. L’unité d’emballage est de 6 bouteilles.
  4. Le délai normal de livraison est en principe de 8 jours ouvrables, après la réception de la commande.
  5. Les commandes qui nous sont transmises ne sont valables qu’après acceptation de notre part.
  6. Paiement : Toutes nos factures sont payables dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date d’émission. En toute hypothèse, le lieu de paiement est le lieu du siège de la société.
    Toute réclamation doit nous parvenir dans les 8 jours de la réception de la facture, faute de quoi elle ne pourra plus être admise.
  7. Retard de paiement : toute facture non payée après un délai de 30 jours portera un intérêt de retard de 8% l’an, à partir de la date d’émission de la facture. En cas de défaut de paiement dans les 30 jours, une indemnité forfaitaire de 10% avec un minimum de 25% sera automatiquement portée en compte. A défaut pour l’acheteur de satisfaire à ses obligations, le vendeur pourra, à son gré, résoudre le contrat de vente de plein droit sans recours à la procédure judiciaire.
  8. Clause de réserve de propriété : les produits que nous fournissons demeurent notre propriété aussi longtemps que les obligations découlant de la vente n’ont pas été remplies par l’acheteur et que les factures, traites, chèques se rapportant à la transaction n’ont pas été encaissés.
    En cas de ventes successives à un même acheteur, le vendeur demeure propriétaire de l’ensemble des produits livrés jusqu’au complet et parfait paiement de l’ensemble des factures émises. Dans l’hypothèse où le vendeur choisit de mettre en œuvre la clause de réserve de propriété, resteront dus: – les montants des factures litigieuses non couverts par la restitution des produits vendus.
    – l’ensemble des pénalités liées au non-paiement (intérêts de retard de 8% l’an et indemnité forfaitaire de 10% avec un minimum de 25 €).
  9. Droit de rétractation : En ce qui concerne nos fournitures, en dehors de nos locaux, l’acheteur a le droit de notifier à AVOVIN qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quatorze jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien.
    L’acheteur peut présenter ses réclamations à l’adresse de AVOVIN, Rue de la limite, 3 à 7000 Mons.
    Les frais directs de reprise, en raison de l’exercice de son droit de rétractation, seront imputés à l’acheteur, pour un montant forfaitaire de 20 € htva, afin de couvrir les frais administratifs et logistiques.
  10. Respect de la vie privée : AVOVIN se réserve le droit de collecter les données de l’acheteur, notamment lorsque celui-ci fait une commande. Toutes les données personnelles sont destinées uniquement à l’usage interne de AVOVIN. L’acheteur dispose du droit d’accès ou de rectification de ses données ainsi que du droit d’opposition s’il ne souhaite plus être informé des activités de AVOVIN. Il lui incombera d’en écrire à AVOVIN – Rue de la limite, 3 à 7000 Mons.
  11. Pour les ventes en ligne (www.avovin.be) voir les conditions générales de vente sur le site.
  12. Nullité : L’éventuelle nullité d’une des clauses des présentes conditions n’affectera pas la validité et le respect des conditions générales de vente.
  13. Compétence territoriale : Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le droit belge est d’application et seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Mons sont compétents.